Licenciement, mandat extérieur et information de l'employeur ou du liquidateurJean-Julien PERRIN vient de rédiger une étude dont le titre est " licenciement, mandat extérieur et information de l'employeur ou du liquidateur ". Etude publiée dans la revue de jurisprudence sociale (RJS) n°11/19 aux éditions Francis Lefebvre.
Publié le 31/10/2019
forfait jours et temps de déplacement Une étude a été publiée par Me PERRIN dans la revue "semaine juridique - Edition sociale" des éditions lexisnexis N°39 du 1er octobre 2019 sur le thème suivant : L'article L. 3121-4 du Code du travail prévoit que lorsque le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos. Le régime juridique du...
Publié le 04/10/2019
Modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travailJean-Julien PERRIN est le rédacteur du formulaire de procédure civile consacré aux modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail (éditions Wolters Kluwer - LAMY). Intégré à la collection Lamy ProActa, le Formulaire ProActa Procédure Civile regroupe tous les modèles et règles de la procédure civile et propose plus de 500 formules analysées et expliquées. À chaque procédure correspond un commentaire pratique et une série de formules spécialement...
Publié le 21/04/2018
CDD : revirement sur les modalités de détermination d'un besoin structurel de main d'oeuvre"CDD : revirement sur les modalités de détermination d'un besoin structurel de main d'oeuvre" Cet article rédigé par Jean-Julien PERRIN est publié dans la revue de jurisprudence sociale (RJS) du 05/18 des éditions Francis Lefebvre. Consacrée exclusivement aux décisions des cours et tribunaux, cette revue de référence les reproduit, les analyse en profondeur et en dégage la portée pratique.
Publié le 21/04/2018
La contestation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle au motif d'un manquement à l'obligation de sécuritéEtude rédigée par Jean-Julien PERRIN et publiée dans la revue JCP, LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION SOCIALE, N°38, 26 septembre 2017. La Semaine Juridique – Social est un hebdomadaire de référence en droit social destinée aux avocats, juristes spécialisés et responsables des ressources humaines.
Publié le 10/10/2017 | Mis à jour le 21/04/2018
suspension du terme du CDD en référé pour assurer la requalification en CDIArticle rédigé par Jean-Julien PERRIN et publié dans la revue "La Semaine Juridique" edition Entreprise et Affaires n° 24, 15 Juin 2017, 1339. Destinée aux avocats d'affaires et aux juristes d'entreprises, La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires s’articule à travers trois thématiques : affaires, social et fiscal. Vous disposez d’études pour approfondir une problématique donnée, de jurisprudences commentées, de formules, de conseils et ...
Publié le 15/06/2017 | Mis à jour le 21/04/2018
Congés payés et maladie : le point sur la saga de la directive européenne du 4 novembre 2003 Publication de Jean-Julien PERRIN dans le Feuillet hebdomadaire de la Revue Fiduciaire FH 3642 5 mai 2016 : "Congés payés et maladie : le point sur la saga de la directive européenne du 4 novembre 2003." Il vous suffit de cliquer sur le lien ci dessous pour consulter l'article.
Publié le 13/05/2017 | Mis à jour le 15/06/2017
la sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontairesCommentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, 1erMars 2016, n° 14/03317 Par Allison FIORENTINO, Maître de Conférences à l’École de Droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne. et Jean-Julien PERRIN, Maître de Conférences associé à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne. Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand. A consulter dans la revue du Centre Michel de l'Hospital n°10 mars 2017 en accès libre : ...
Publié le 13/05/2017
Requalification d’un CDD en CDI : Le paiement des périodes interstitiellesLa solution n’est pas nouvelle : lorsque qu’une série de contrat à durée déterminée non successifs est requalifiée en contrat à durée indéterminée le salarié peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat s’il s’est tenu à la disposition de l’employeur durant ces périodes. Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt du 10 décembre 2014, la Cour de cassation...
Publié le 04/10/2015
REQUALIFICATION DU CONTRAT DE MISSION D'AUTO ENTREPRENEUR EN CONTRAT DE TRAVAILDepuis longtemps les juridictions, et notamment la Cour de Cassation, requalifient régulièrement différents contrats ou relations commerciales ou autres en contrat de travail. En revanche par un arrêt en date du 6 mai 2015 la Cour de Cassation estime pour la première fois que la relation entre un auto entrepreneur et une société masquait, dans les faits, une relation salariale. Il n’est pas rare qu’un certain nombre de sociétés aient recours aux services d'autos entrepreneurs dans une relation qui est pourtant...
Publié le 30/07/2015