http://www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité " //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-47333-licenciement-mandat-exterieur-et-information-de-l-employeur-ou-du-liquidateur.html Jean-Julien PERRIN vient de rédiger une étude dont le titre est " licenciement, mandat extérieur et information de l'employeur ou du liquidateur ". Etude publiée dans la revue de jurisprudence sociale (RJS) n°11/19 aux éditions Francis... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-47333-licenciement-mandat-exterieur-et-information-de-l-employeur-ou-du-liquidateur.html Thu, 31 Oct 2019 07:23:29 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-47315-forfait-jours-et-temps-de-deplacement.html Une étude a été publiée par Me PERRIN dans la revue "semaine juridique - Edition sociale" des éditions lexisnexis N°39 du 1er octobre 2019 sur le thème suivant : L'article L. 3121-4 du Code du travail prévoit que lorsque le temps de... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-47315-forfait-jours-et-temps-de-deplacement.html Fri, 04 Oct 2019 14:56:10 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-41759-modes-alternatifs-de-reglement-des-litiges-en-droit-du-travail.html Jean-Julien PERRIN est le rédacteur du formulaire de procédure civile consacré aux modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail (éditions Wolters Kluwer - LAMY).   Intégré à la collection Lamy ProActa, le... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-41759-modes-alternatifs-de-reglement-des-litiges-en-droit-du-travail.html Sat, 21 Apr 2018 17:20:42 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-41758-cdd-revirement-sur-les-modalites-de-determination-d-un-besoin-structurel-de-main-d-oeuvre.html "CDD : revirement sur les modalités de détermination d'un besoin structurel de main d'oeuvre" Cet article rédigé par Jean-Julien PERRIN est publié dans la revue de jurisprudence sociale (RJS) du 05/18 des éditions Francis Lefebvre. Consacrée... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-41758-cdd-revirement-sur-les-modalites-de-determination-d-un-besoin-structurel-de-main-d-oeuvre.html Sat, 21 Apr 2018 17:11:42 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-41221-la-contestation-du-licenciement-pour-inaptitude-d-origine-professionnelle-au-motif-d-un-manquement-a-l-obligation-de-securite.html Etude rédigée par Jean-Julien PERRIN et publiée dans la revue JCP, LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION SOCIALE, N°38, 26 septembre 2017. La Semaine Juridique – Social est un hebdomadaire de référence en droit social destinée aux avocats,... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-41221-la-contestation-du-licenciement-pour-inaptitude-d-origine-professionnelle-au-motif-d-un-manquement-a-l-obligation-de-securite.html Tue, 10 Oct 2017 12:27:11 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-40810-suspension-du-terme-du-cdd-en-refere-pour-assurer-la-requalification-en-cdi.html Article rédigé par Jean-Julien PERRIN et publié dans la revue "La Semaine Juridique" edition Entreprise et Affaires n° 24, 15 Juin 2017, 1339.   Destinée aux avocats d'affaires et aux juristes d'entreprises, La Semaine Juridique -... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-40810-suspension-du-terme-du-cdd-en-refere-pour-assurer-la-requalification-en-cdi.html Thu, 15 Jun 2017 22:51:36 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-40422-conges-payes-et-maladie-le-point-sur-la-saga-de-la-directive-europeenne-du-4-novembre-2003.html     Publication de Jean-Julien PERRIN dans le Feuillet hebdomadaire de la Revue Fiduciaire FH 3642 5 mai 2016 : "Congés payés et maladie : le point sur la saga de la directive européenne du 4 novembre 2003." Il... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-40422-conges-payes-et-maladie-le-point-sur-la-saga-de-la-directive-europeenne-du-4-novembre-2003.html Sat, 13 May 2017 08:39:09 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-40421-la-sanction-judiciaire-du-refus-abusif-d-une-candidature-a-un-plan-de-departs-volontaires.html Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, 1erMars 2016, n° 14/03317 Par Allison FIORENTINO, Maître de Conférences à l’École de Droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne. et Jean-Julien PERRIN,... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-40421-la-sanction-judiciaire-du-refus-abusif-d-une-candidature-a-un-plan-de-departs-volontaires.html Sat, 13 May 2017 08:23:35 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-26535-requalification-dun-cdd-en-cdi-le-paiement-des-periodes-interstitielles.html La solution n’est pas nouvelle : lorsque qu’une série de contrat à durée déterminée non successifs est requalifiée en contrat à durée indéterminée le salarié peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-26535-requalification-dun-cdd-en-cdi-le-paiement-des-periodes-interstitielles.html Sun, 04 Oct 2015 22:19:15 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-25585-requalification-du-contrat-de-mission-d-auto-entrepreneur-en-contrat-de-travail.html Depuis longtemps les juridictions, et notamment la Cour de Cassation, requalifient régulièrement différents contrats ou relations commerciales ou autres en contrat de travail. En revanche par un arrêt en date du 6 mai 2015 la Cour de Cassation... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-25585-requalification-du-contrat-de-mission-d-auto-entrepreneur-en-contrat-de-travail.html Thu, 30 Jul 2015 10:16:52 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-19816-articulation-entre-une-rupture-conventionnelle-et-une-transaction.html Une transaction conclue après une rupture conventionnelle est valable lorsqu’elle intervient postérieurement à l’homologation et qu’elle ne règle pas un différend lié à la rupture du contrat de travail. L'arrêt rendu par la Cour... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-19816-articulation-entre-une-rupture-conventionnelle-et-une-transaction.html Sat, 13 Sep 2014 14:21:00 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-18333-l-employeur-peut-il-modifier-la-remuneration-variable-de-ses-salaries.html La jurisprudence le rappelle régulièrement : la structure de la rémunération variable ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié. Cette solution s’impose même si la modification conduit à un résultat identique ou plus... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-18333-l-employeur-peut-il-modifier-la-remuneration-variable-de-ses-salaries.html Mon, 19 May 2014 12:32:52 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-18332-les-consequences-du-non-respect-des-objectifs-fixes-au-salarie.html Les objectifs peuvent être fixés contractuellement ou être imposés unilatéralement par l'employeur. Comme le rappelle une décision récente, il appartient aux juges du fond de rechercher si les objectifs étaient réalistes. (Cass. soc.,... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-18332-les-consequences-du-non-respect-des-objectifs-fixes-au-salarie.html Mon, 19 May 2014 12:26:23 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-13314-la-formation-un-droit-pour-tout-salarie-en-cas-de-non-respect-par-l-employeur-de-ce-droit-le-salarie-se-verra-allouer-des-dommages-et-interets.html En négligeant d’accomplir son obligation d’adaptation, l’employeur a commis une faute qu’il doit réparer :   « Vu l’article L. 6321-1 du Code du travail ;  Attendu que selon ce texte, l’employeur assure l’adaptation des... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-13314-la-formation-un-droit-pour-tout-salarie-en-cas-de-non-respect-par-l-employeur-de-ce-droit-le-salarie-se-verra-allouer-des-dommages-et-interets.html Fri, 16 Aug 2013 15:48:56 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11956-rupture-conventionnelle-a-defaut-de-remise-d-un-exemplaire-au-salarie-la-rupture-est-nulle.html La cour de cassation a rendu le 6 février 2013 un arrêt important en matière de rupture conventionnelle en estimant que « la remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11956-rupture-conventionnelle-a-defaut-de-remise-d-un-exemplaire-au-salarie-la-rupture-est-nulle.html Fri, 28 Jun 2013 16:28:57 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11955-conges-payes-la-charge-de-la-preuve-repose-sur-l-employeur.html Preuve de la prise des congés payés : revirement La Cour de cassation estime que, si un salarié n’a pas pris ses congés payés et a été empêché de les prendre du fait de l’employeur, il en résulte nécessairement un préjudice... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11955-conges-payes-la-charge-de-la-preuve-repose-sur-l-employeur.html Thu, 27 Jun 2013 17:48:32 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11669-rupture-du-contrat-de-travail-qualification-des-propos-tenus-sur-facebook-le-flou-predomine.html La propriétaire d’un salon de coiffure s’est estimée victime de propos insultants et vexatoires tenus par l’un de ses salariés, en contrat d’apprentissage, sur le site Facebook et a sollicité des dommages et intérêts. La cour, pour... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11669-rupture-du-contrat-de-travail-qualification-des-propos-tenus-sur-facebook-le-flou-predomine.html Wed, 05 Jun 2013 12:53:45 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11659-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11659-le-role-de-l-avocat.html Mon, 03 Jun 2013 19:05:38 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11660-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11660-les-obligations-de-l-avocat.html Mon, 03 Jun 2013 19:05:38 +0100 //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11662-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Si le savoir est un facteur important... //www.jj-perrin-avocat-clermont-ferrand-riom.fr/publication-11662-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Mon, 03 Jun 2013 19:05:38 +0100